Delai de conservation des documents
Délai de conservation des documents
Combien de temps dois-je conserver mes factures ? mes fiches de paie ? mes impôts ?
Comme nous sommes nombreux à nous poser cette question, je vous propose un petit tour d’horizon du fameux « délai de prescription » au-delà duquel aucune action ne pourra être engagée par vous ou à votre encontre.
Assurances
- Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : date du document + 2 ans
- Contrat : durée du contrat + 2 ans
- Relevé d’information automobile : à vie
- Assurance vie et décès : durée de vie + 10 ans
- Dommages corporels : 10 ans
Véhicule
- PV pour amende forfaitaire : 3 ans
- Factures (achat, réparation…) : durée de conservation du véhicule + 2 ans
- Certificat d’examen du permis de conduire : jusqu’à réception du permis qui lui est à conserver sans limitation de durée
- Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule.
Mais il peut être judicieux de le conserver en cas de litige avec l’ancien propriétaire.
Banque
- Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (après plus d’encaissement possible)
- Contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans à partir de la dernière échéance
- Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans
- Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
- Convention de compte bancaire : durée d’ouverture du compte
Famille / scolarité
- Actes d’état civil : à vie
- Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans
- Jugement de divorce, jugement d’adoption : à vie
- Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie
- Contrat de mariage : à vie
- Livret de famille : à vie
- Diplômes : à vie
Logement
- Factures d’électricité et de gaz : 5 ans
- Factures d’eau : 5 ans
- Factures de téléphonie et internet : 1 an
- Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à compter de la restitution
- Factures liées aux travaux : Gros-œuvre 10 ans – petits travaux 2 ans
- Certificats de ramonage : 1 an
- Attestations d’entretien annuel des chaudières : 2 ans
- Titre de propriété : à vie
- Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans
- Contrat de location, état des lieux, quittances de loyers : durée de la location + 3 ans
- Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an
- Inventaire du mobilier pour les locations meublées : jusqu’à restitution de l’éventuel dépôt de garantie
- Échéance APL : 2 ans
Impôts et taxes
- Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés : 3 ans
- Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an / et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Travail / chômage / retraite
- Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu’à liquidation de la retraite
- Attestation Pôle Emploi : ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
- Reçu pour solde de tout compte : 6 mois
- Échéances d’allocations chômage : 3 ans
- Bulletins de paiement de la pension de retraite : à vie
- Notes de frais : 3 ans
- Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite
Papiers militaires
- Livret militaire : à vie
- Attestation des services accomplis : à vie
Particulier employeur
- Bulletins de paye du salarié : 5 ans
- Contrat de travail du salarié : 5 ans
- Documents relatifs aux charges sociales : 3 ans
- Comptabilisation es horaires du salarié : 1 an
- Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie : 5 ans
- Attestation fiscale : 3 ans
- Solde de tout compte : 3 ans
Santé
- Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
- Carte de mutuelle, demande de remboursement… : se référer aux délais prévus dans le contrat
- Ordonnances : 1 an minimum
- Preuves du versement d’indemnités journalières : jusqu’à liquidation des droits à la retraite
- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin : à vie
- Carnet de santé : à vie
- Certificats, examens médicaux, radiographies : à vie
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Dans tous les cas, ces délais sont donnés à titre indicatif et a minima. Rien ne vous empêche de les garder plus longtemps.
D’ailleurs, et c’est un autre sujet, dans un souci d’écologie et d’organisation, je vous conseille la dématérialisation pour le stockage de tous ces documents.